Mentions légales

Crédits

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Données personnelles :
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Editeur

EXPERLIFT
Représentée par son Président M. Frédéric GUEGUEN.

  • Registre du commerce (France) : RCS MELUN
  • SIRET 480 627 959 000 38
  • Numéro TVa Intra : FR35 480 627 959
  • Adresse : Parc du Levant – ZA Innovespace 333 avenue Marguerite Perey – 77127 Lieusaint
  • Tél : 01 64 43 26 08
  • Email : contact@experlift.com

Réalisation du site Internet :
JustSee - 1100, avenue Saint Just 77000 Vaux-le-Pénil - (+33)01 64 09 23 42

Hébergement :
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits photos :
ExperLift & Fotolia

Droits d'auteur :
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Ce site utilise Google Analytics et Google Adwords, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. En outre, nous utilisons sur notre site la technologie de « remarketing » de Google. À travers cette technique, les utilisateurs qui ont déjà visité notre site et qui se sont intéressés à nos offres sont de nouveau contactés au moyen d'une publicité ciblée. De cette manière, vous recevez des publicités plus adaptées à vos centres d'intérêt et nous pouvons également vous proposer des produits susceptibles de mieux vous correspondre. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Pour plus de détails sur les cookies, cliquez ici. Pour le paramétrage des annonces Google, cliquez ici. Pour l'activation, et la désactivation, du suivi publicitaire, cliquez ici (en anglais).

Responsabilité pour les liens entrants et sortants :

  • EXPERLIFT décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels existent des liens entrants ou sortants.
  • Tout site tiers ayant un lien entrant vers le site http://www.shop.experlift.fr sans l'accord de d’EXPERLIFT, devra immédiatement supprimer ce lien sous peine d'engager sa totale responsabilité.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est applicable en FRANCE.

A ce titre, EXPERLIFT vous informe de sa mise en conformité avec cette nouvelle réglementation.

 

 1. Quel est le rôle et quelles sont les responsabilités d’EXPERLIFT ?

EXPERLIFT collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité commerciale.

Elle a la qualité de responsable de traitement, déterminant les finalités et les moyens mis en œuvre du traitement de ces données quant à leur gestion concernant ses clients, prospects, fournisseurs et toutes autres personnes physiques concernées.

Le responsable de traitement doit assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel, même si ces données sont traitées par des entités tierces qualifiées de sous-traitants.

A ce titre EXPERLIFT vous garantit une protection optimale de vos données personnelles, sur l’ensemble des traitements qui seront effectués par nos soins, ainsi que par nos prestataires sous-traitants auxquels nous communiquons ces données pour nos besoins de gestion interne.

L’identité complète de EXPERLIFT en tant que responsable de traitement est la suivante :

OMG France – Chariots élévateurs

Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros

333 AVENUE MARGUERITE PEREY ZA INNOVESPACE

77127 LIEUSAINT

N° SIREN : 480 627 959

contact@experlift.com

 

EXPERLIFT dispose d’un registre des traitements des données personnelles collectées qui nous permettra de répondre avec exactitude et à tout moment pour chaque personne physique qui en formulera la demande :

  • De quelles données nous disposons
  • Quel sera l’objectif de la collecte de ces données
  • Quel sera le mode de gestion de ces données
  • Quel sera le mode de stockage de ces données
  • Quel sera le mode de transfert de ces données et les destinataires
  • Quelle est la localisation de ces données
  • Quel est le mode d’effacement de ces données

EXPERLIFT a pour cela nommé un Déléguée à la protection des données personnelles.

Il est cependant précisé qu’il ne sera communiqué uniquement les données personnelles concernant exclusivement la personne physique qui en fait la demande, après avoir procéder à tous les contrôles requis pour s’assurer de l’identité de celle-ci.

  

2. Quelles informations sont collectées et dans quelles circonstances ?

Les informations que vous nous fournissez directement et que nous collectons respectent chacun des principes fondamentaux mis en place par les réglementations en vigueur.

Principe de limitation des finalités (les données ne devant être collectées et traitées que pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes sans faire l’objet ultérieurement de traitement incompatible avec ces finalités) :

  • Etablir les contrats avec les sociétés clientes et/ou fournisseurs
  • Facturation client et/ou fournisseur
  • Etablir les devis de la société
  • Améliorer les performances du Site et afficher de la publicité sur le Site et d'autres sites.
  • Personnaliser nos offres de produits et services.

 

Principe de licéité du traitement (doit répondre à l’une des conditions imposées)

  • Traitement nécessaire pour la conclusion et/ou l’exécution du contrat
  • Lorsque l’utilisateur y a consenti, nous collectons des cookies de personnalisation, de ciblage publicitaire et réseau sociaux, et de mesure d’audience

 

Principe de minimisation des données (les données collectées devant être adéquates pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour leur traitement)

Quelles sont les données personnelles collectées ?

  • Etat civil : Noms, prénoms
  • Vie professionnelle : profession, téléphone et mail professionnels
  • Données de connexion sur notre site : identifiants, mots de passe, cookies, adresse IP
  • Données transactionnelles : adresse facturation et de livraison, mode de paiement (notamment n° carte bancaire, date expiration et titulaire de la carte)
  • Historique des commandes et des échanges par mail, courrier, téléphone

Qui sont les personnes physiques concernées ?

  • Uniquement les interlocuteurs des sociétés avec qui EXPERLIFT s’entretient ou tout acheteur personne physique

Par qui sont traitées ces données ?

  • La direction
  • Le DPO
  • Le service comptabilité
  • Les commerciaux

Principe d’exactitude (les données doivent être mises à jour)

L’utilisateur a la possibilité de mettre à jour ses données via son espace utilisateur.

 

Principe de limitation de la conservation des données (celles-ci ne devant pas être conservées plus longtemps que nécessaire selon la finalité de leur traitement)

  •        Durée légale pour la facturation
  •        Durée de conservation du compte client (de sa création à sa suppression)
  •        Durée du contrat
  •        Pour les prospects, 3 ans maximum si celui-ci n’a pas donné suite à l’offre

 

Principe d’intégrité et confidentialité (sécurité appropriée pour éviter tout risque de traitement non autorisé ou illicite, de perte destruction ou dégâts d’origine accidentelle)

  • Ordinateurs et téléphones protégés par des mots de passe
  • Système d’exploitation régulièrement mis à jour
  • Bureaux fermés à clé
  • Antivirus mis à jour régulièrement
  • Sauvegarde informatique sur un disque dur externe et dans certains cas sur support papier
  • Accès sécurisé en cas de connexion Wi-Fi

  

L’ensemble de ces données personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées lorsque vous utilisez notre site Internet et faites appel à nos Services. Tel est le cas notamment, lorsque :

  • Vous créez un compte client en ligne
  • Vous faites des achats via notre site en ligne
  • Vous nous contactez par téléphone,
  • Vous vous inscrivez pour recevoir nos newsletters,
  • Vous participez à nos campagnes de e-mailing,
  • Vous communiquez avec nous par tout moyen écrit,
  • Vous demandez une assistance client au SAV.

  

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas être en mesure de vous fournir certains produits, services ou informations.

Dans le cas où il serait opéré un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, EXPERLIFT fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

  

 3. Vos données sont-elles communiquées à des tiers sous-traitants ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires auxquels EXPERLIFT fait appel et lorsqu’ils interviennent dans l'exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes.

Il s’agira notamment des transporteurs pour la livraison et de la banque opératrice, BNP Mercanet Service, chargée de réaliser les paiements.

EXPERLIFT est également utilisateur de logiciels auprès de prestataires, auxquels il confie la gestion interne de ses fichiers clients, l’envoi des e-mailings et newsletters, le développement de son site Internet. Dans ce cadre, les données personnelles peuvent être transférées à ses prestataires sous-traitants.

EXPERLIFT s’assure et garantit en qualité de responsable de traitement, qu’aucun traitement de vos données personnelles n’est effectué en dehors du cadre des dispositions légales, réglementaires et contractuelles de la part de ses sous-traitants.

En effet, EXPERLIFT prend soin de déterminer avec chaque sous-traitant que celui-ci devra :

  • Traiter des données personnelles uniquement sur les instructions d’EXPERLIFT,
  • S’assurer que les opérationnels salariés traitant les données personnelles sont tenus à la confidentialité,
  • S’assurer de la sécurité du traitement,
  • Faire appel à des prestataires externes uniquement si EXPERLIFT s’est chargée d’obtenir l’accord préalable des clients,
  • Faire respecter à tout éventuel prestataires externes les obligations contractées par EXPERLIFT auprès de sa clientèle,
  • Aider EXPERLIFT par des mesures techniques et organisationnelles, à exécuter ses obligations à l’égard des personnes physiques dont les données personnelles ont fait l’objet de traitements,
  • Aider EXPERLIFT à garantir le respect des obligations concernant la sécurité des données personnelles, la réalisation d’analyse d’impact et la consultation préalable de la CNIL,
  • Supprimer ou renvoyer selon le choix d’EXPERLIFT, toutes les données personnelles au terme de la prestation, et détruire toutes les copies des traitements de données existantes,
  • Mettre à la disposition d’EXPERLIFT toutes les informations quant au respect de ces obligations permettant la réalisation d’audits et inspections, et de contribuer à ces audits
  • Notifier à EXPERLIFT la survenance de toute faille de sécurité dans un délai de 48 heures

 

 4. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Des transferts de données en dehors de l'Union européenne interviennent en raison du mode d'organisation ou de la localisation de certains de nos prestataires.

Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’un constat d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou des garanties équivalentes.

Nous privilégions cependant des prestataires situés dans un Etat où :

- La Commission européenne a reconnu leur législation comme présentant un niveau de protection adéquat avec les règlementations européennes ;

- Il existe des conventions ou accords encadrant les transferts des données à caractère personnel avec l’Union Européenne, ce qui est le cas de la société MAILCHIMP située aux Etats-Unis où le transfert de données est encadré par le « PRIVACY SHIELD ».

 

5. Quelles sont vos options et vos droits ? 

La législation applicable demande à ce que différents droits individuels des personnes physiques soient préservés lorsque des données personnelles sont collectées et/ou traitées.

EXPERLIFT vous expose ci-dessous chacun de vos droits et la démarche à suivre auprès de nos services si vous souhaitez en bénéficier :

Droit d’accès aux données : Il est possible pour chaque individu d’avoir accès à l’ensemble des données personnelles faisant l’objet d’un traitement dans nos services.

Si une personne physique nous en formule la demande, nous lui indiquerons si nous avons effectivement des données la concernant, de quelles données il s’agit, quel est leur traitement, et quels sont tous leurs droits supplémentaires.

Droit d’opposition : Une personne physique peut choisir de faire opposition au traitement de ces données par nos services.

Nous sommes tenus de suspendre tout traitement sauf si nous disposons de raisons légitimes et impérieuses pour les maintenir.  

Il reste possible de s’opposer en toute circonstance à ce que vos données personnelles soient l’objet de démarchage direct.

Droit de rectification : Une personne physique peut demander à ce que les données personnelles la concernant qui sont incomplètes ou inexactes soient modifiées.

Droit à la limitation du traitement : Ce droit vient en complément des autres droits. 

Si vous usez par exemple de votre droit de rectification, vous pourrez en complément demander à ce que l’utilisation de vos données soit gelée le temps que nous procédions à une vérification ou à examen de votre demande. Nous n’utiliserons plus vos données mais celles-ci seront conservées. 

A l’inverse, dans les cas où nous serions amenés à effacer vos données, vous pourrez demander à ce qu’elles soient conservées, pour l’exercice de vos droits en justice par exemple.

Droit à l’oubli : La personne concernée peut demander au responsable de traitement d’effacer toutes les données personnelles qu’elle a collectées dans plusieurs cas, notamment si elle décide de retirer son consentement.

Le responsable de traitement est tenu de répondre favorablement à cette demande sauf exceptions, notamment pour remplir une obligation légale ou préserver l’exercice de ses droits en justice.

Droit à la portabilité des données : Une personne physique peut demander à ce que ses données personnelles détenues par un responsable de traitement ou sous-traitant soient transmises à une entité tierce, qui sera responsable de traitement ou sous-traitant pour le traitement de ses données.

 

MODALITE D’EXERCICE DE VOS DROITS

Madame Stéphanie PRUNIER, exerce les fonctions de délégué à la protection des données (DPO) au sein de la société EXPERLIFT.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Tél :  01 64 43 26 08

Mail : contact@experlift.com

Pour l’exercice de chacun de vos droits, il vous suffira de contacter notre DPO en explicitant votre demande.

Pour y répondre, il sera procédé à un contrôle préalable de votre identité.

Il n’est pas possible d’exercer l’un de vos droits individuels présentés ci-contre pour les données personnelles d’un tiers.

Nous pourrons également être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations ou justificatifs pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons cependant de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines données vous concernant malgré votre demande quand la loi nous l’impose ou si nous avons un motif légitime de le faire (par exemple pour nous permettre de justifier de l’exécution d’un contrat, ou encore l’exercice ou la défense de nos droits en justice).

Si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par EXPERLIFT, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) par un téléservice : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07. 

 

6. Quelles sont vos obligations ?

Les données personnelles que vous communiquez à EXPERLIFT ne peuvent être que des données vous concernant.  Il vous est interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne vous concernent pas.

Par ailleurs en contractant avec la société EXPERLIFT, vous déclarez et garantissez à EXPERLIFT avoir la pleine capacité juridique légale d'utiliser les produits et recourir aux prestations services délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dits produits et/ou prestations de services.

A ce titre vous déclarez être :

-       Agé d’au minimum 15 ans, le consentement au recueil des données personnelles ne pouvant être valablement délivré avant cet âge ;

-       Investi des procurations et/ou autorisations nécessaires par votre employeur pour passer une commande sur notre site Internet.