Subvention CARSAT chariot élévateur, jusqu’à 70% financé

Qui peut bénéficier de la subvention CARSAT ?

L’accès à la subvention CARSAT est encadré par des critères d’éligibilité liés au statut de l’entreprise, à son régime de protection sociale et à sa situation administrative.

L’objectif est de bien cibler les sociétés exposées aux risques professionnels liés à la manutention.

Entreprises éligibles

Les entreprises bénéficiaires doivent relever du régime général de la sécurité social.

Elles doivent être à jour de leurs cotisations sociales URSSAF et disposer d’un DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, à jour.

Certains secteurs d’activité sont davantage concernés par cette subvention.

C’est donc le cas pour le domaine de :

• L’industrie
• La logistique
• Le transport
• Le commerce de gros
• La distribution
• Le BTP bâtiment et travaux publics

Exclusions du dispositif CARSAT

Malheureusement, certaines structures ne peuvent pas bénéficier de la subvention CARSAT pour l’achat d’un matériel de manutention même si elles utilisent un chariot élévateur dans leur activité.

Les entreprises relevant du régime agricole, cotisant à la MSA sont exclues de ce dispositif.

La MSA dispose de ses propres mécanismes de prévention des risques et de financement.

Au-delà du secteur d’activité, certaines situations administratives peuvent entrainer une inéligibilité de l’entreprise.

Par exemple, si celle-ci n’est pas à jour de ses cotisations sociales ou si elle fait l’objet d’une procédure administrative spécifique, elle ne sera pas éligible.

De même qu’un dossier incomplet entrainera un refus d’aide de financement.

Enfin, les entreprises ayant déjà atteint leur plafond de financement sur la période en cours ne pourront pas prétendre à une nouvelle aide.

Conditions d’éligibilité du chariot élévateur

L’éligibilité d’un chariot élévateur ou même d’un transpalette, gerbeur à la subvention CARSAT repose sur un cahier des charges techniques précis.

Matériel neuf obligatoire

L’un des critères principaux c’est l’obligation d’acquérir un matériel neuf.

Un chariot élévateur neuf garantir :

• La conformité aux normes de sécurité
• Une fiabilité mécanique élevée
• L’intégration de technologies récentes pour la protection des caristes

Cela signifie que seul les achats neufs peuvent être intégrés dans une demande de subvention.

Caractéristiques techniques exigées

Au dela d’un matériel neuf, le chariot élévateur, transpalette ou gerbeur doit répondre à des caractéristiques techniques précises.

La motorisation doit être électrique, car elle permet de :

• Limiter les émissions nocives
• Réduire les nuisances sonores
• Améliorer le confort des déplacements en intérieur

La capacité de charge ne doit pas excéder 2 tonnes. Vous pouvez d’ailleurs retrouver quelques modèles sur le site shop Experlift :

• Chariot élévateur électrique Li-ion 1600 kg, de la marque HELI
• Chariot élévateur electrique Lithium 1800 kg, de la marque HELI
• Chariot elevateur lithium electrique 2000 kg, de la marque HELI

La limitation de la capacité de charge vise à encourager l’achat de matériels adaptés aux flux réels, sans surdimensionnés l’équipement.

L’ergonomie est un point important, le chariot de levage électrique doit donc être doté :

• D’un siège ergonomique
• D’une large visibilité
• D’un accès simple à la cabine
• De commandes facilement accessibles

Par ailleurs, de nombreux dispositifs de sécurité doivent être intégrés à l’élévateur électrique :

• Système de freinage renforcé
• Excellente stabilité
• Protection anti collision
• Ralentissement automatique de la vitesse dans certaines zones

Enfin, la hauteur de levage maximale varie selon le matériel :

• 5 mètres soit 5000 mm pour les chariots élévateurs électriques
• 2,5 mètres soit 2500 mm pour les gerbeurs électriques

Types de chariots concernés

Tous les modèles de chariots élévateurs ne sont pas éligibles à la subvention de prévention des risques. 

Parmi les engins concernés, vous pouvez retrouver : 

• Les chariots élévateurs frontaux électriques, 3 ou 4 roues adaptés pour les opérations de chargement et déchargement de camions, stockage en hauteur
• Les préparateurs de commandes, pour les tâches répétitives
• Les gerbeurs électriques accompagnants ou portés pour améliorer et sécuriser les applications dans les zones de stockage en hauteur
• Les transpalettes électriques accompagnants ou portés pour réduire la pénibilité en entrepôt

Experlift met à votre disposition une large gamme de matériels de magasinage et levage éligible à la subvention.

Vous pouvez retrouver l'ensemble de nos modèles sur notre page dédiée à la subvention CARSAT, prévention des risques.

Nous proposons des transpalettes, gerbeurs et chariots élévateurs avec une capacité de charge de 1000 kg à 2000 kg, éligibles, de la marque HELI et EP EQUIPMENT.

Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention CARSAT ?

Au dela de la conformité du matériel, chariot élévateur, gerbeur et transpalette, l'entreprise doit répondre à des conditions administratives et faire sa demande dans les délais. 

Conditions administratives 

Concernant les conditions administratives, l'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales auprès de l'URSSAF. 

De plus, le DUERP, document unique d'évaluation des risques professionnels doit être à jour. 

Il constitue la base de l'analyse des risques en entreprise et permet de justifier de la pertinence de l'investissement dans un matériel de manutention.

Si vous ne remplissez pas l'un de ses critères, la demande de subvention sera rejetée. 

Conditions de délais de demande de la subvention

La demande de subvention pour votre chariot élévateur, gerbeur ou transpalette auprès de l'Assurance Maladie doit être faite durant la même année que l'achat du matériel. 

Concrètement, cela signifie que si vous achetez un chariot élévateur en 2026, votre dossier doit être déposé en 2026.

Dans le cas où vous déposez votre demande tardivement, en 2027, votre demande de subvention sera rejetée. 

Par ailleurs, il faut prendre en compte le budget annuel disponible. 

Cela signifie, qu'une entreprise avec un dossier conforme peut ne pas être financée si le budget régional est déjà consommé.

Comment faire une demande de subvention CARSAT ?

La demande de subvention CARSAT pour un chariot élévateur, transpalette, gerbeur, suit un processus administratif structuré.

Étape 1 : vérifier l’éligibilité

La première étape consiste à vérifier l'éligibilité du projet par le biais de l'Assurance Maladie, Ameli. 

C'est un test rapide, qui ne prend qu'une minute, réalisé via ce simulateur.

Étape 2 : Consultation du cahier des charges techniques

Une fois l'éligibilité confirmée, vous devez consulter le cahier des charges concerné les matériels de manutention levage éligibles. 

Toutes les informations techniques sur les outils éligibles sont communiquées dans le cahier des charges de l'Assurance Maladie.

Vous devez ensuite vous rapprocher de votre fournisseur afin de vous assurer que l'équipement choisi répond bien à l'ensemble des critères demandés pour la subvention prévention des risques CARSAT.

Étape 3 : Achat du matériel

Dès que vous avez l'assurance que votre chariot élévateur est éligible à la subvention CARSAT, vous pouvez procéder à la commande et au paiement de votre chariot élévateur, gerbeur, transpalette...

Étape 4 : Préparation des documents

Préparez l'ensemble des documents demandés pour effectuer votre demande de subvention prévention des risques et obtenir jusqu'à 70 remboursés.

Pour les entreprises : 

• Demande de subvention complétée en ligne sur net entreprises
• Attestation de vigilance URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée)
• Déclaration sur l'honneur de l'ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années
• RIB en PDF 

Pour les travailleurs indépendants : 

• Formulaire de demande complété
• Attestation de vigilance URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois
• Attestation d'adhésion à l'assurance volontaire
• Attestation Kbis datant de moins de 6 mois
• Carte d’identité 
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée) 
• Déclaration sur l'honneur de l'ensemble des aides perçues par les autorités publiques sur les trois dernières années
• RIB en PDF

En parallèle, il est nécessaire de fournir les documents permettant de justifier l'investissement, c'est à dire la facture comportant les éléments suivants : 

• Nom du fournisseur et son SIRET
• Nom de l'entreprise
• Référence et date de la facture
• Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT)
• Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d'acomptes si les acomptes ne sont pas mentionnés sur la facture finale)
• La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement
• La date de livraison des équipements financés

Une attestation complétée par le fournisseur attestant que l'équipement, gerbeur, chariot élévateur ou transpalette est conforme à l'ensemble des données techniques du cahier des charges de l'assurance maladie. 

Etape 5 : Remboursement de l'Assurance Maladie

Une fois l'ensemble des pièces fournies, la caisse d'assurance maladie procède au remboursement selon le taux et le plafond définis dans la notification de l'accord. 

Les délais de remboursement peuvent varier en fonction des caisses régionales et du nombre de dossier à traiter.