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Financement à 70% de votre transpalette - Subvention prévention des risques ergonomiques - CNAM

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Dans le cadre de la subvention CNAM destinée à la prévention des risques ergonomiques, l'Assurance Maladie propose de financer des équipements visant à limiter ces risques. Ces équipements doivent répondre à un cahier des charges précis.

L'entreprise pourra bénéficier d'une aide couvrant jusqu'à 70 % des investissements :

  • Un plafond...

Dans le cadre de la subvention CNAM destinée à la prévention des risques ergonomiques, l'Assurance Maladie propose de financer des équipements visant à limiter ces risques. Ces équipements doivent répondre à un cahier des charges précis.

L'entreprise pourra bénéficier d'une aide couvrant jusqu'à 70 % des investissements :

  • Un plafond global de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000 € pour celles de 200 salariés ou plus, pour tous types d'investissements confondus, durant la période 2024-2027.

Le montant minimal de la subvention est de 1 000 €, ce qui implique un investissement minimum de 1 429 € HT pour être éligible.

Pour pouvoir prétendre à cette subvention, l'entreprise ou le travailleur indépendant doit remplir les conditions d'éligibilité et fournir les documents administratifs et justificatifs nécessaires.

  • Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être envoyées par email à leur caisse régionale de rattachement. La subvention sera versée après vérification des pièces justificatives fournies.

  • Pour les entreprises, les demandes doivent être effectuées en ligne, via leur compte sur le site net-entreprises.fr.

Afin de recevoir la subvention, l'entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés au cours de l'année, ainsi que les documents nécessaires à la vérification des critères administratifs et techniques.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'Assurance Maladie, en cliquant sur ce lien.

Les profesionnels d'Experlift se tiennent toutefois à votre disposition afin de vous accompagner. N'hésitez pas à nous contacter.

Retrouvez tous nos transpalettes électriques éligibles à cette subvention.

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